Si vous envisagez d'importer des œuvres d'art en Suisse, il est important de comprendre les procédures douanières qui s'appliquent afin de ne pas rencontrer de problèmes et d'éviter des frais supplémentaires. Voici quelques questions fréquentes que vous pourriez avoir:
Q: Ai-je besoin de déclarer l'importation d'œuvres d'art en Suisse ?
R: Oui, l'importation d'œuvres d'art en Suisse doit être déclarée à la douane suisse.
Q: Quelles sont les formalités douanières pour l'importation d'œuvres d'art en Suisse ?
R: Pour importer des œuvres d'art en Suisse, vous devez remplir un formulaire de déclaration d'importation auprès de la douane suisse. Ce formulaire doit être accompagné des documents d'accompagnement tels que la facture d'achat, le certificat d'authenticité, le titre de propriété, etc. Si vous importez des œuvres d'art d'une valeur supérieure à 100 000 CHF, vous devez également fournir une garantie bancaire.
Q: Quels sont les droits de douane pour l'importation d'œuvres d'art en Suisse ?
A: Les droits de douane pour l'importation d'œuvres d'art en Suisse dépendent de la nature de l'œuvre d'art et de sa valeur. De ce fait Artsper se réserve d'émettre une estimation des frais de douane pour les œuvres en provenance de la Suisse, qui peuvent osciller de 7% à 20%.
NB: Artsper n'est pas responsable du taux appliqué par les services douaniers.
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