Si votre achat provient d'un pays situé hors de l'Union européenne
Vous serez prévenu dans la première étape de votre panier si des frais de douane s'appliquent :
Pour les œuvres et d’objets d’art, de collection et d’antiquité, les importations sont taxées à un taux réduit de TVA (5,5 %) et sont exemptées de droits de douane.
L’importateur paye donc au moment de la « déclaration de mise à la consommation » la TVA à 5,5 % calculée sur la valeur CIF.
QU’EST-CE QU’UNE ŒUVRE D’ART ORIGINALE ? (NOTION DOUANIERE)
- Tableaux, peintures et dessins : Lorsque ceux-ci sont entièrement exécutés à la main par l’artiste.
- Gravures, estampes et lithographies originales : Anciennes ou modernes, elles doivent être tirées directement d’après une planche réalisée entièrement à la main par l’artiste. Il n’y a pas de notion de numéro de tirage mais celui-ci doit cependant être limité.
- Sculptures et art statuaire : Lorsque celles-ci sont entièrement exécutées de la main de l’artiste, quelle qu’en soit la matière (terre cuite, métal, bois, pierre …). Pour une fonte (exemple : bronze) l’œuvre est considérée comme originale si le nombre de tirage est limité à 12 (8 exemplaires numérotés 1/8, 2/8, etc. et 4 épreuves d’artiste).
- Photographies : De tout format ou support, une photographie est originale lorsqu’elle cumule le fait d’être signée par l’artiste ou authentifiée par lui ou ses ayant droits, et, qu’elle est numérotée dans la limite de 30 exemplaires (exemple : 2/30).
- Céramiques : Lorsque l’exemplaire est unique et entièrement exécuté de la main de l’artiste et signé par lui.
Pour les autres objets, les objets neufs et les biens d’occasion (c’est-à-dire les objets qui ont moins de 100 ans d’âge et qui n’ont pas le caractère d’oeuvre d’art originale ou d’objet de « collection ») sont soumis à des droits de douane et au taux normal de TVA (20 %) sur la valeur CIF.
Si votre achat provient d'un pays situé dans l'Union européenne
Si la réception s'effectue en France métropolitaine, vous ne serez pas soumis à des frais de douane.
Si la réception du colis s'effectue dans un département d'Outre-mer (DOM), y compris depuis la métropole, vous aurez à payer de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional.
- Les départements d’Outre-mer, s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Ainsi, les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations (cf. cas particuliers en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Mayotte, Saint Barthélémy, Guyane et Réunion).
- Les collectivités d'Outre-mer bénéficient d'une autonomie fiscale et sont régies par des règles spécifiques (cf. cas particuliers pour l'île de Saint-Martin et l'île de Saint Barthélémy).
NB: Artsper n'est pas responsable du taux appliqué par les services douaniers.
Les informations dans cet article n’engagent pas la responsabilité d’Artsper.