Les conditions Artsper
Les frais d'importation et les tarifs douaniers ne sont pas inclus dans le total final de votre commande. Sur Artsper vous payer le prix de l’œuvre ainsi que les frais de livraison. Il sera mentionné dans le première étape de votre panier si votre commande sera sujette à un dédouanement.
Veuillez noter qu'Artsper n'est pas en mesure de calculer les frais de douane en amont, car ceux-ci sont facturés directement par la société de transport une fois que l'œuvre d'art a atteint le pays de destination.
Nous pouvons cependant confirmer qu'ils sont calculés sur la base de la valeur de l'œuvre déclarée par la galerie et le bureau de douane de votre pays.
Qu’est ce qu’un droit de douane ?
Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt prélevé sur une marchandise à importer dès qu’elle franchit la frontière de l’autre pays.
Les droits de douane sont calculés en fonction de la valeur de l’envoi déclarée sur le bordereau d’expédition, des frais d’assurance et d'un pourcentage du coût de transport. L'ensemble de ces éléments représente la Valeur déclarée en douane. Il convient ensuite de multiplier cette valeur par le taux des droits de douane, en fonction du code produit attribué aux marchandises par l’expéditeur.
Vais-je payer des frais de douane ?
Lorsque les marchandises ne sont pas expédiées au niveau national (dans votre pays) ou au sein d'une union douanière unique, telle que l'Union européenne, des frais douaniers peuvent s’appliquer.
Vous êtes responsable de tous les droits et taxes entrants que votre autorité douanière locale juge appropriés.
À qui dois-je payer les frais de douane ?
Les frais de douane comprennent la TVA applicable ainsi que des frais de dossier propre à chaque transporteur. Ces frais s'ajoutent au prix et aux frais d'expédition qui vous sont facturés lors du paiement. Les droits et taxes applicables sont calculés à la frontière et basés sur la nature de l'article, le prix final de l'article et le pays de destination. À l’entrée dans le pays de destination, le transporteur avance pour le destinataire les frais de douane.
Le transporteur (par exemple UPS, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant.
D'autres informations personnelles peuvent vous être demandées pour le traitement douanier, tel que votre numéro d'identité ou numéro EORI si l'achat est effectué par une entreprise.
Une fois dédouané, votre colis vous sera livré par ce même transporteur qui vous facturera, le cas échéant, les droits et taxes qu'il aura avancés pour votre compte auprès de la douane, ainsi que les frais liés à sa prestation.
L'acheteur est responsable des frais de douane et le refus de payer n'est pas un motif de retour.
Artsper n'est pas en mesure de vous rembourser les taxes ou droits d'importation locaux, car ils sont à la charge de l'importateur.
Veuillez noter que tout achat expédié à l'international peut être soumis à d'autres droits d'exportation, d'importation et de douane ou à des taxes internationales. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et seront facturés directement par le transporteur.